Les contrats de leasing peuvent être parfois si compliqués qu’il semble légitime de se poser de nombreuses questions avant la signature afin de ne pas avoir de surprises après. Et l’une des questions les plus récurrentes est celle de savoir qui se charge du contrôle technique lors d’une LOA ou LLD.
Les cas de leasing sans contrôle technique
La réglementation française impose un contrôle technique dans certaines conditions. Pour les voitures neuves, le premier contrôle doit se faire dans les 6 mois qui précèdent la date de mise en circulation du véhicule. Si vous êtes en LLD et que vous rendez la voiture avant ou au moment du 4eme anniversaire, vous n’avez pas à vous en charger puisque la voiture revient au loueur. Dans le cas d’une LOA de même durée où vous ne vous portez pas acquéreur de la voiture, le contrôle technique ne vous incombe pas non plus, mais bien au loueur.
Le contrôle technique lors d’un contrat de leasing
Si votre contrat dépasse les 4 ans, alors la question du contrôle technique se pose. Et il faut savoir que c’est au propriétaire de la voiture, c’est à dire le loueur, que revient la responsabilité du contrôle technique. C’est la règle générale. Il faut tout de même bien prendre le temps de lire son contrat pour éviter les mauvaises surprises, certains loueurs se déchargeant sur le client de cette obligation.
Selon le contrat toujours, la prise en charge du contrôle technique est faite par le concessionnaire à qui vous laissez la voiture pour l’organiser. Il peut être possible aussi de faire soi-même la visite et de se faire rembourser ensuite la somme avancée par le loueur. Finalement, c’est lui qui paye la facture.
Qui se charge du contrôle technique lors d’une LOA ou LLD ?
Les contrats de leasing peuvent être parfois si compliqués qu’il semble légitime de se poser de nombreuses questions avant la signature afin de ne pas avoir de surprises après. Et l’une des questions les plus récurrentes est celle de savoir qui se charge du contrôle technique lors d’une LOA ou LLD.
Les cas de leasing sans contrôle technique
La réglementation française impose un contrôle technique dans certaines conditions. Pour les voitures neuves, le premier contrôle doit se faire dans les 6 mois qui précèdent la date de mise en circulation du véhicule. Si vous êtes en LLD et que vous rendez la voiture avant ou au moment du 4eme anniversaire, vous n’avez pas à vous en charger puisque la voiture revient au loueur. Dans le cas d’une LOA de même durée où vous ne vous portez pas acquéreur de la voiture, le contrôle technique ne vous incombe pas non plus, mais bien au loueur.
Le contrôle technique lors d’un contrat de leasing
Si votre contrat dépasse les 4 ans, alors la question du contrôle technique se pose. Et il faut savoir que c’est au propriétaire de la voiture, c’est à dire le loueur, que revient la responsabilité du contrôle technique. C’est la règle générale. Il faut tout de même bien prendre le temps de lire son contrat pour éviter les mauvaises surprises, certains loueurs se déchargeant sur le client de cette obligation.
Selon le contrat toujours, la prise en charge du contrôle technique est faite par le concessionnaire à qui vous laissez la voiture pour l’organiser. Il peut être possible aussi de faire soi-même la visite et de se faire rembourser ensuite la somme avancée par le loueur. Finalement, c’est lui qui paye la facture.
Qui dit contrôle technique dit contre-visite potentielle. Dans ce cas, le partage des responsabilités est un peu plus subtil. Et c’est encore une fois le contrat de la LOA qui détermine qui doit prendre en charge les réparations et l’entretien nécessaire du véhicule. Par exemple, un problème lié aux pneumatiques usés sera pris en charge, généralement mais pas systématiquement, par le client. Si c’est un problème mécanique, c’est le loueur qui aura la charge des réparations. Mais cela est précisé par le contrat. Si vous êtes sous le régime de la LLD, c’est le loueur qui prend tout à sa charge puisque la voiture reste définitivement sa propriété.
Leasing et contrôle technique, tout est histoire de contrat
La règle générale veut que le propriétaire du véhicule prenne en charge à la fois le contrôle technique et les réparations éventuelles. C’est inscrit au contrat. Ce qui peut y être aussi inscrit, c’est la non-responsabilité du loueur si vous n’avez pas respecté vos obligations. En effet, le leasing vous impose de respecter les périodes d’entretien du véhicule, ainsi qu’un usage normal de ce dernier. Si vous n’avez fait aucun entretien demandé, ou si vous vous servez de votre citadine comme d’un 4X4 pour chemin forestier, vous êtes hors de l’usage normal. Dans ce cas, vous pouvez être tenu pour responsable des frais à engager après un contrôle technique. La situation, en pratique, reste bien rare.
Qui dit contrôle technique dit contre-visite potentielle. Dans ce cas, le partage des responsabilités est un peu plus subtil. Et c’est encore une fois le contrat de la LOA qui détermine qui doit prendre en charge les réparations et l’entretien nécessaire du véhicule. Par exemple, un problème lié aux pneumatiques usés sera pris en charge, généralement mais pas systématiquement, par le client. Si c’est un problème mécanique, c’est le loueur qui aura la charge des réparations. Mais cela est précisé par le contrat. Si vous êtes sous le régime de la LLD, c’est le loueur qui prend tout à sa charge puisque la voiture reste définitivement sa propriété.
Leasing et contrôle technique, tout est histoire de contrat
La règle générale veut que le propriétaire du véhicule prenne en charge à la fois le contrôle technique et les réparations éventuelles. C’est inscrit au contrat. Ce qui peut y être aussi inscrit, c’est la non-responsabilité du loueur si vous n’avez pas respecté vos obligations. En effet, le leasing vous impose de respecter les périodes d’entretien du véhicule, ainsi qu’un usage normal de ce dernier. Si vous n’avez fait aucun entretien demandé, ou si vous vous servez de votre citadine comme d’un 4X4 pour chemin forestier, vous êtes hors de l’usage normal. Dans ce cas, vous pouvez être tenu pour responsable des frais à engager après un contrôle technique. La situation, en pratique, reste bien rare.
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