La LOA finance désormais la majorité des achats de véhicule particulier : près de 80 %, selon l’Association des sociétés financières. La flexibilité de cette solution en fait une modalité d’acquisition plébiscitée par les professionnels. La location avec option d’achat intervient dans un cadre bien défini, dont il faut bien maîtriser les éléments avant de souscrire un contrat.
Locataire vs propriétaire : une notion centrale dans le cadre d’un leasing
Également connue en tant que leasing auto, la LOA est un dispositif par lequel un individu ou une entreprise acquiert le droit de disposer d’un véhicule moyennant le paiement d’une mensualité. Celle-ci correspond à un loyer, dont le signataire du contrat de LOA s’acquitte pendant 2 à 5 ans, selon les termes convenus avec le bailleur. Ce dernier reste le propriétaire légal de la voiture, tant que le locataire ne manifeste pas le souhait de s’en porter acquéreur. Pour cela, il active l’option d’achat rattachée à son contrat, à l’échéance de celui-ci.
L’identité du bailleur est une autre notion importante à établir dans le cadre d’une LOA. Il s’agit d’un organisme de financement, qui achète l’équipement auprès d’un professionnel de la vente auto. C’est vis-à-vis de cette banque que le locataire s’engage et négocie les termes du contrat : montant du loyer, durée de la location, forfait kilométrique, etc. Procéder à une simulation leasing lui permettra de visualiser ces différents aspects et les coûts correspondants.
Responsabilités du locataire dans le cadre d’une LOA
Bien que le bailleur jouisse du titre de propriétaire de la voiture, l’identité du locataire figure sur la carte grise. En tant qu’usager exclusif du véhicule, il lui échoit de se dispenser des obligations d’assurance. Tous les sinistres pouvant impliquer la voiture durant son utilisation doivent être couverts : une assurance tous risques est la plus appropriée. La plupart des assureurs prévoient des polices de garantie spécifiques au leasing. Le locataire peut négocier l’intégration des primes dans la mensualité de location, le montant sera majoré.
Tous les aspects relatifs à l’exploitation au quotidien du véhicule relèvent de la responsabilité du locataire. Cela inclut le paiement des éventuelles amendes en cas d’infraction, l’entretien et le contrôle technique. S’il choisit de porter les frais de maintenance au titre d’option complémentaire du contrat, le montant du loyer sera augmenté.
Option d’achat : comment l’activer à l’échéance du contrat ?
Lorsque le contrat de LOA arrive à son terme, le signataire qui désire devenir propriétaire de la voiture paiera le montant correspondant à sa valeur résiduelle. Ce chiffre, établi dès la signature de la convention, est contractuel. Il est calculé en soustrayant la totalité des amortissements et le montant de l’apport – s’il existe -, au prix d’achat du véhicule. C’est ici que réside le principal avantage de l’option d’achat. Même si le marché a fait l’objet d’une tendance haussière, l’acquisition se fait au prix du bien au moment de la signature du contrat.
Restitution du véhicule en fin de contrat LOA : quelles conditions ?
Si le signataire ne souhaite pas acheter la voiture faisant l’objet d’une LOA, il procède à sa restitution au terme du contrat. Celle-ci doit se faire dans le respect d’un certain nombre de conditions. L’état visuel et mécanique de l’automobile est estimé par un expert sur la base d’un cahier des charges. En cas de non-conformité avec l’état d’usure normale, le locataire paie le montant des réparations selon les dispositions spécifiées dans le contrat. Parmi les dommages permanents pouvant faire l’objet d’une obligation de réparation, on retrouve les rayures profondes des jantes, la déformation de la carrosserie, ou encore la dégradation de la peinture. D’un autre côté, les dépassements sur le kilométrage convenu sont comptabilisés et occasionnent des sanctions financières.
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