Une banque ou une société financière spécialisée peut acheter un bien immobilier pour le mettre en location auprès de professionnels qui lui demandent cet achat. Quelles sont les modalités du crédit-bail immobilier, également appelé leasing immobilier?
Crédit-bail immobilier : les avantages pour le professionnel :
Il peut être difficile, au démarrage de l’activité d’une entreprise d’avoir assez de fonds propres pour acheter un local professionnel. Passer par un prêt est tout aussi hasardeux, même si l’on croit fermement au potentiel de son projet.
C’est pour cela que le crédit-bail peut intéresser un professionnel. Il devient alors ce que l’on appelle un crédit-preneur. Au bout d’une certaine durée de location, l’entrepreneur peut acheter le bien immobilier, pour y installer définitivement son entreprise.
Cette dernière doit, pour pouvoir prétendre au dispositif du crédit-bail immobilier, être imposée à l’impôt sur le revenu, aux bénéfices non commerciaux, industriels et commerciaux ou encore aux bénéfices agricoles. Cela peut convenir également à une SCI.
Un autre avantage est que le professionnel jouit d’un bien pour son activité, tout en pouvant consacrer sa trésorerie à d’autres projets.
Comment faire pour obtenir un crédit-bail auprès de sa banque ?
Quand on n’a pas d’apport et qu’on ne souhaite pas faire de prêt bancaire, le crédit-bail immobilier revêt bien des atouts. Deux contrats sont élaborés : le contrat de vente ; puisque la banque achète un bien dans le but de le louer (et ensuite de le vendre, avec une promesse de vente) et un contrat de location, qui concerne le professionnel, envers la banque qui devient, de fait, son bailleur.
A la fin de la durée de location, le professionnel a plusieurs options. La première et la plus logique étant qu’il peut acquérir l’immeuble. S’il n’a pas les fonds nécessaires, il peut demander à renouveler la location. Enfin, si l’entreprise ne fonctionne pas ou s’il a d’autres projets, il peut restituer le bien à la banque.
Contrat du crédit-bail immobilier : quelles sont les choses importantes ?
Le contrat doit stipuler de façon claire plusieurs choses, sachant que la marge de manœuvre est assez large.
Les deux parties conviennent ensemble de la durée de la location. Il est possible d’aller au-delà de 12 ans, mais si c’est le cas, le contrat devra faire l’objet d’une publication au service de la publicité foncière.
Le contrat doit comporter le montant du premier loyer, qui peut ne pas être identique à celui des échéances mensuelles qui courront ensuite pendant toute la période de location.
Bien entendu, sur le contrat, on doit trouver le prix de vente de l’immeuble dont seront défalquées ensuite toutes les mensualités versées par le locataire.
Enfin, il est impératif, sous peine que le contrat soit déclaré comme nul, que des clauses quant à sa résiliation possible soient indiquées noir sur blanc. Si l’entrepreneur pense qu’il va pouvoir acheter le bien avant la date prévue, il est important qu’il en parle avec son conseiller bancaire, pour qu’ils évoquent déjà le montant des pénalités de remboursement anticipé.
